1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.biwak.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire du site : Bastien Carpier – BIWAK S.A.R.L. – Contact : contact@biwak.fr 0681180295 – Adresse : 2 rue du Soleil Levant, Appt 2, 59000 Lille.
- Identification de l’entreprise : SARL BIWAK – au capital social de 3000 € – SIREN : 907 721 492 – SIRET : 907 721 492 00011 – Code APE : 7722Z – Adresse postale : 2 rue du Soleil Levant, Appt 2, 59000 Lille.
- Numéro de déclaration d’activité : 32591099259
- Directeur de la publication : Alexandra LUZIN – Contact : 06 81 18 02 95
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
- Délégué à la protection des données : Bastien Carpier – contact@biwak.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque BIWAK est une marque déposée par S.A.R.L. BIWAK.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
3 – Responsabilité.
Les sources des informations diffusées sur le site www.biwak.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.biwak.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.biwak.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Alexandra LUZIN – contact@biwak.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), veuillez consulter notre page : Politique de confidentialité
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de confidentialité
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
7 – Réclamation.
Nous vous invitons à formuler toute réclamation par l’envoi d’un email à contact@biwak.fr en précisant :
- Objet : Réclamation
- Nom / Prénom
- Email / Téléphone
- Intitulé du service sur lequel porte la réclamation
- Nature et description de la réclamation
Un responsable de BIWAK accusera réception de votre demande sous 48h ouvrés et nous nous engageons à vous fournir une réponse sous 10 jours ouvrés.
8 – Médiation.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
BIWAK t a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51006/VM/2305 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)